Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du réseau social CL’HUB13 www.clhub13.com en versions mobile et Web (ci-après le « Réseau »), édité par la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, établissement public à caractère administratif au numéro de SIRET 181 300 021 00019 et domiciliée au Palais de la Bourse, 9, La Canebière, 13001 Marseille (ci-après désignée indifféremment « Cl’hub13 », « Nous », « Nos », « Notre »), par tout utilisateur en son nom propre ou pour le compte d’un acteur entreprise, institutionnel ou associatif (ci-après désigné indifféremment « Utilisateur », « Vous », « Vos », « Votre »).
Le Réseau est un réseau social qui s’inscrit dans le cadre du « Cl’Hub Bouches-du-Rhône, une chance, les entreprises s’engagent » et a pour objet l’animation du Cl’Hub 13 afin de favoriser et mettre en valeur les initiatives d’emploi inclusif conformément aux règles du réseau (ci-après désignée les « Règles »).
Les relations entre Cl’Hub13 et les Utilisateurs du Réseau sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la [Politique de Confidentialité] et les [Règles du réseau], formant un ensemble contractuel ci-après désigné le « Contrat ».
Acceptation et modification
Les présentes CGU s’appliquent à toutes Vos utilisations du Réseau, y compris une simple visite. Nous Vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Réseau.
En accédant ou en utilisant les contenus ou services du Réseau web ou mobile Cl’hub13, Vous déclarez être majeur et adhérer sans réserve aux présentes CGU.
L’acceptation des CGU via une case à cocher est impérative avant toute inscription par un Utilisateur.
Nous Nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, la version applicable étant celle figurant sur le Réseau à la date où Vous y accédez.
Nous prenons toutes les mesures pour maintenir Notre Réseau aussi précise et à jour que possible.
Définitions
Fonctionnalités : Services proposés par le Réseau à destination des Utilisateurs.
Utilisateur : Toute personne physique accédant à le Réseau, qu’elle soit simple visiteur ou Membre.
Membre : Utilisateur personne physique ayant indifféremment la qualité de Membre entreprise, de Membre partenaire ou de Membre institutionnel.
Compte Membre : Compte individuel d’un Membre ouvert sur le Réseau après réception d’une invitation et permettant d’accéder à l’ensemble des Fonctionnalités.
Contenus : Ensemble des publications et contributions des Membres sur le Réseau, c’est-à-dire les articles rédigés par les Membres, les messages laissés dans les espaces commentaires, et les publications individuelles pouvant contenir du texte, des photographies, des vidéos, des liens hypertextes ou encore des fichiers.
Entrée en vigueur - Durée
Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du Réseau même une simple navigation ou connexion et sont applicables tant que Vous utilisez le Réseau, notamment tant que Votre Compte Membre est toujours actif.
Compte Membre
- Création de Votre Compte Membre
Pour pouvoir profiter de toutes les Fonctionnalités offertes par le Réseau, l’Utilisateur doit créer un Compte Membre. Cl’Hub13 est un réseau privé, Vous pourrez Vous inscrire après avoir reçu une invitation sur Votre adresse de courrier électronique, qui contiendra un code invitation qu’il Vous faudra renseigner dans le formulaire d’inscription.
L’accès aux Fonctionnalités de Notre Réseau est réservé aux personnes ayant dûment rempli le formulaire d’inscription en ligne, avec des informations à jour et sincères. Ces informations sont détaillées dans Notre Politique de confidentialité.
L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire.
Cl’Hub 13 se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un Compte Utilisateur s’il a des doutes sur l’authenticité de ces informations.
En cas de doute ou de vérification nécessaire, Cl’Hub 13 pourra demander à l’Utilisateur de lui communiquer une pièce d’identité afin de vérifier la conformité des déclarations de l’Utilisateur.
Une fois Votre Compte Membre créé, Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de confidentialité afin de restreindre ou non la visibilité de Vos informations et de Vos publications.
Un statut est associé à Votre niveau d’utilisation du Réseau et à Votre Compte Membre Vous permet de Vous démarquer au sein de la communauté (pour plus de précision voir ci-après la Fonctionnalité « Points »).
- Connexion et gestion du Compte Membre
A chaque connexion à Votre Compte Membre, il faudra Vous identifier en saisissant Votre adresse de courrier électronique et Votre mot de passe. Il est important que Vous Nous communiquiez un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique valides et exactes. Vous devez impérativement conserver et préserver la confidentialité de Vos identifiants.
Si Vous êtes informé que ces derniers sont compromis, il faudra Nous le signaler sans délai à l’adresse suivante : clhub13@cciamp.com.
Cl’Hub13 ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de la compromission de Vos identifiants par Votre propre faute ou négligence.
L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois sous son nom véritable et s’engage à ne pas multiplier les inscriptions sous pseudonyme et/ou adresses mails multiples.
L’accès des Fonctionnalités aux Utilisateurs ayant une activité suspecte sera suspendu, le temps pour Cl’Hub13 d’effectuer les vérifications nécessaires.
Sera notamment considérée comme suspecte la création par un même Utilisateur de plusieurs Comptes Utilisateurs. Les Comptes Utilisateurs frauduleux pourront ainsi être supprimés après vérification, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnité pour tout dommage direct ou indirect occasionné par ladite suppression. L’accès aux Services pourra également être limité dans les mêmes conditions.
Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales.
Nous Nous réservons le droit de supprimer toute inscription frauduleuse, notamment sur la création du Compte Membre sert un objectif autre que l’utilisation des Fonctionnalités proposées.
- Désinscription du Compte Membre
Vous pouvez Vous désinscrire à tout moment du Réseau via Votre Compte Membre en cliquant sur le bouton « Supprimer le Compte ». La désinscription prend alors effet à bref délai.
- Création d’un Acteur
Chaque Membre peut créer un Acteur. Conformément aux Règles du Réseau, chaque Membre devrait être rattaché à un Acteur afin de parvenir aux objectifs du Réseau de promotion des solutions inclusives.
Fonctionnalités du Réseau
Le Réseau Vous permet d’accéder à différentes Fonctionnalités. L’utilisation des Fonctionnalités est toujours facultative. Notamment, le Réseau vous permet d’accéder aux Fonctionnalités suivantes :
Interaction avec les autres Membres : Le Réseau Vous permet d’entrer en relation et d’interagir avec les autres Membres de Cl’Hub13. Vous pouvez soumettre une demande de contact aux Membres avec lesquels vous souhaitez entrer en relation. Vous pouvez échanger des messages privés avec Vos contacts. Le Réseau n’exerce aucune surveillance des messages privés que Vous pourriez échanger avec d’autres membres. Vous avez également la possibilité de suivre ou aimer les publications des autres Membres. Suivre un autre Membre permet d’alimenter votre fil d’actualités avec les publications des Membres dont l’activité sur le Réseau Vous intéresse.
Publication de contenus : Vous pouvez notamment publier des Contenus, réagir aux publications des autres Membres, booster Vos Contenus. Les Règles vous incite à créer des Contenus pour Votre Acteur.
Ciblage des publications : Vous pouvez choisir de cibler vos publications en fonction de différents paramètres tels que l’âge, le genre ou la localisation de l’audience.
Personnalisation du profil : Vous pouvez choisir de personnaliser votre profil en intégrant des informations personnelles supplémentaires, vos informations professionnelles dans Votre CV et vos différents réseaux sociaux.
Vérification de profil : Vous pouvez vérifier le profil des Membres du Réseau si Vous les connaissez, c’est-à-dire attester de leur existence en tant que personne physique dans la mesure où Vous les avez déjà rencontrés. Une vérification de profil Vous engage : ne vérifiez pas des profils fictifs ou si Vous ne connaissez pas l’utilisateur qui en est à l’origine.
Publicités : Vous pouvez créer et cibler des publicités en fonction de différents paramètres relatifs à l’audience, en fonction de thématiques présentent sur le réseau et en fonction de la localisation. Vous pouvez également générer des rapports sur les publicités que vous avez créées.
Actualités : Vous pouvez consulter les articles écrits par les autres Membres, les commenter, et en rédiger Vous-même. Vous pouvez également partager ces articles sur d’autres réseaux sociaux. Le nombre de vue unitaire par les Membres du Réseau apparait sous les actualités.
Évènements : Vous pouvez consulter les évènements créés par les autres Membres par date, localisation et thématique. Vous pouvez également créer des évènements.
Acteurs : Vous pouvez créer et animer une page Acteur, et consulter l’annuaire des Acteurs présents sur le Réseau.
Solutions : Vous pouvez consulter les Solutions inclusives référencées sur le Réseau et leur localisation. Pour pouvez également laisser un avis sur ces Solutions, et consultez les avis laissés par les autres Membres.
Membres : Vous pouvez consulter l’annuaire des Membres présents sur le Réseau. Vous pouvez également consulter leur localisation, les suivre ou faire une demande de contact. En consultant l’annuaire des Membres, Vous pourrez voir qui est en ligne en même temps sur le Réseau.
Groupes : Vous pouvez consulter et rejoindre les groupes de travail créés par les autres Membres, et interagir au sein de ces groupes. Vous pouvez également créer Vos propres groupes.
Sondages : Au sein des groupes auxquels vous êtes inscrits, vous pouvez créer des sondages et participer à ceux créés par les autres Membres. Vous avez ensuite accès aux résultats du sondage. Les résultats ne sont visibles que par vous-même et les autres membres du groupe de travail.
Points : Votre utilisation du Réseau Vous permet de collecter des points et d’obtenir des badges selon Votre niveau d’implication dans le réseau.
Propriété intellectuelle
Les différentes Fonctionnalités que Nous proposons sur le Réseau Vous permettent de Vous exprimer et de partager plusieurs types de Contenus dans le respect des [Règles du réseau].
- Vos droits de propriété intellectuelle sur Vos Contenus publiés
Vous conservez Vos droits sur tous les Contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle que Vous publiez et partagez sur le Réseau. Ces Contenus Vous appartiennent et Vous êtes libre d’en disposer.
- La licence que Vous Nous accordez sur Vos Contenus
Afin de Nous permettre de fournir les Fonctionnalités que Nous Vous proposons sur le Réseau, Vous devez Nous accorder une licence Nous permettant d’utiliser Vos Contenus.
Pour toute la durée du Contrat, Vous Nous accordez une licence non-exclusive et gratuite Nous autorisant à copier, reproduire, traiter, publier, et afficher ces Contenus sur tout support. L’objectif de cette licence est de Nous permettre de mettre Vos Contenus à disposition des autres membres, sous réserve de Vos paramètres de confidentialité.
- Notre propriété intellectuelle
Cl’Hub 13 est propriétaire du Réseau, et notamment la structuration du Réseau, son design, charte graphique, ses icones, les codes développés, source ou objet, son logo, ses marques, ses images, ses bases de données, ses applications.
Nous Vous octroyons un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Réseau ainsi que de ses éléments. Notamment, les bases de données sont protégées par le droit sui generis des bases de données. Nous Vous autorisons à effectuer un usage non-commercial du Réseau et de ses éléments strictement limité à l’affichage et l’utilisation du Réseau. Vous êtes autorisé à utiliser le Réseau afin de promouvoir Votre présence sur ce dernier, et les actualités de Votre Acteur.
Toute autre utilisation du Réseau ou de ses éléments est soumis à l’autorisation préalable de Cl’Hub 13.
Vous pouvez contacter Cl’Hub 13 à l’adresse suivante pour formuler une demande d’autorisation : clhub13@cciamp.com
Il est interdit d’altérer ou de modifier les éléments du Réseau.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit en citer l’auteur et la source.
Toute représentation totale ou partielle du Réseau ou de ses éléments par quelque procédé que ce soit, autre que les cas autorisés au présent article, sans l’autorisation expresse de l’éditeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code précité, susceptible d’engager Votre responsabilité civile et pénale.
Les responsabilités de chacun sur le Réseau
- Notre responsabilité d’hébergeur
Cl’Hub 13 agit en qualité de simple hébergeur des Contenus au sens des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). A ce titre, Cl’Hub 13 fournit exclusivement les outils techniques et l'espace de stockage permettant d'assurer le fonctionnement des Fonctionnalités. Les informations que Vous diffusez sur le Réseau relèvent de Votre seule responsabilité.
A cet égard, un dispositif de signalement permet à tout Utilisateur de signaler un contenu inapproprié. Cl’Hub13 s’engage à supprimer ledit contenu sans délai dès lors qu’il est manifestement illicite.
Cl’Hub 13 ne contrôle pas avant la publication les Contenus mis en ligne par les Membres sur le Réseau.
Cependant, les Membres sont informés du fait que Cl’Hub 13 est susceptible de supprimer tout contenu manifestement illicite qu’ils ont mis en ligne et qui est porté à sa connaissance, et ce sans préavis et sans que Cl’Hub 13 ne soit tenu de verser aucune indemnité, à quelque titre que ce soit, du fait de cette suppression, ou pour tout dommage matériel ou immatériel résultant de manière directe ou indirecte de cette suppression.
Les Contenus interdits sur le Réseau sont, notamment et sans caractère limitatif, les Contenus à caractère pornographiques ou pédopornographiques, les contenus portant atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes, les contenus injurieux, mensongers, diffamatoires, à caractère raciste, les propos de nature à inciter à la haine ou à des actes de violence, ainsi que les contenus incitant à la maigreur excessive.
Les Membres sont informés du fait que la publication de tels Contenus est susceptible d’entrainer des actions en justice de la part des tiers lésés ou de Cl’Hub 13, notamment sur le fondement du manquement au présentes conditions générales et pour réparer, notamment, tout dommage causé à leur réputation.
Cl’Hub 13 est en revanche responsable des contenus qu’il crée pour alimenter le Réseau. Cl’Hub 13 est particulièrement vigilant sur la qualité et le caractère licite des Contenus dont il est à l’origine.
En Notre qualité d’hébergeur, Nous Nous engageons à supprimer promptement tout contenu illicite qui Nous sera signalé via le formulaire de signalement dédié sur le Réseau.
Votre responsabilité pour les Contenus publiés
En Votre qualité d’éditeur, Vous êtes responsable de Votre utilisation des différentes Fonctionnalités proposées sur le Réseau, des Contenus que Vous publiez et partagez sur celui-ci et de Vos interactions avec les autres Membres. Vous êtes notamment responsable des informations, notations et commentaires que Vous publiez, et plus généralement de l’ensemble des contenus que Vous postez.
Toute publication sur le Réseau qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et/ou aux [Règles du Réseau], et notamment les contenus contrefaisants, les fausses informations, les propos incitant à la haine ou discriminants, ou encore les contenus pornographiques ou violents seront supprimés sans délais dès leur signalement via le bouton « Signaler ce contenu » présent à côté de chaque publication.
- Votre responsabilité pour Votre comportement sur le Réseau
Vous êtes responsable de Votre comportement sur le Réseau, notamment vis-à-vis des autres Membres. A cet égard et de manière non limitative, tous les propos violents, injurieux, insultants, discriminants, sont strictement prohibés sur le Réseau.
Tout comportement assimilé à du harcèlement est également prohibé. Plus généralement, tous les comportement illicites et/ou contraires aux Règles du Réseau sont prohibés et peuvent entrainer, selon leur gravité, la suspension ou la suppression pure et simple de Votre Compte Membre dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Votre comportement, s’il est illicite et/ou contraire aux CGU, peut également entrainer Votre responsabilité civile ou pénale, Cl’Hub 13 se réservant le droit de porter toute action en justice aux fins de réparation de son préjudice.
Disponibilité du Site
Nous ne garantissons pas que le Réseau soit exempte de défauts ou d’erreurs. Le Réseau ne saurait être disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, dans la mesure où Nous devons pouvoir assurer sa maintenance, ce qui peut occasionner une indisponibilité occasionnelle.
L’utilisation du Réseau se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Nous déclinons de ce fait toute responsabilité pouvant résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments perturbant le bon usage du Réseau. Nous ne serions être tenu responsables de toute rupture de service dans le réseau Internet empêchant l’accès à le Réseau.
En effet, le fonctionnement du Réseau dépend de l’accès à l’Internet, réseau de communication mondial notamment filaire, non exempt d’interruptions, particulièrement suite à une catastrophe naturelle ou tout évènement climatique pouvant affecter le fonctionnement du réseau (incendie, inondations, ouragans, etc.).
Limitation de responsabilité
- Disponibilité du Réseau
Sans que Notre responsabilité puisse être engagée, Nous Nous réservons le droit d’apporter des modifications ou de supprimer le Réseau, mais aussi d’en interrompre ou en restreindre l’accès.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par une suspension des Fonctionnalité ou du Réseau, notamment pour des raisons de maintenance, ou la suppression pure et simple du Réseau.
- Sécurité du Réseau
Le Réseau est un espace de partage, de documents, de liens, de solutions et d’avis. Nous faisons tout Notre possible pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Réseau, en prenant toute mesure raisonnable à cet effet.
Toutefois, Nous ne sommes pas responsables des virus éventuels qui pourraient apparaître lors de l’utilisation du Réseau sur Votre ordinateur ou Votre terminal mobile, ou suite à des téléchargements issus du Réseau.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par un virus informatique circulant sur le Réseau, un cas de force majeure ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Contenus publiés
En Notre qualité d’hébergeur, Nous ne saurions être tenus responsables des publications illicites présentes sur le Réseau. Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans le cas où Nous n’aurions pas promptement supprimé ou restreint l’accès à une publication qui nous aurait été dûment signalée.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé suite à la fourniture d’informations erronées, illicites ou périmées via un Compte Membre, ou accessible sur ou via le Réseau, ou suite à la suppression par Nos soins de Vos Contenus illicites ou contraire aux présentes CGU, notamment après signalement par d’autres Membres.
Si, nonobstant les dispositions du présent article la responsabilité de Cl’Hub 13 devait être engagée au titre d’un dommage causé à un Utilisateur en lien direct avec son utilisation du Réseau, celle-ci sera limitée à la somme maximum de cinq cents (500) euros quelle que soit la nature de cette responsabilité, contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou pénale et ce tous préjudices confondus.
- Force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers
Cl’Hub 13 informera les Membres d'un cas fortuit, du fait d’un tiers ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
La responsabilité de Cl’Hub 13 au titre des obligations des présentes CGU ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, même s’il est prévisible, à la faute de l’Utilisateur, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Les cas de force majeure ou le fait d’un tiers suspendent les obligations de Cl’Hub 13, citées dans les présentes CGU, et ce pour toute la durée de leur existence.
Autrement dit, en cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au Contrat, la Partie débitrice ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure entendu au sens de l’article 1218 du Nouveau Code civil ou le fait, même prévisible, d’un tiers.
Suspension ou suppression du Compte Membre
En cas de manquements aux dispositions du Contrat, notamment des présentes CGU et des principes édictés dans les [Règles du réseau], Nous Nous réservons le droit de suspendre temporairement Votre Compte Membre. En cas de manquements graves ou répétés à ces règles, Nous Nous réservons le droit de supprimer définitivement Votre Compte Membre (fin du Contrat).
Parmi les causes susceptibles d’entrainer ces restrictions de l’accès au Réseau figurent notamment les causes suivantes :
- Non-respect des droits de propriété intellectuelle des Membres ou de Cl’Hub13;
- Création de Comptes Membres multiples ou avec des informations erronées ;
- Mise en ligne de contenus contraires aux bonnes mœurs ou illicites, et notamment et de manière non-limitative, les contenus mensongers, diffamatoires ou injurieux, les contenus portant atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes, les contenus à caractère raciste, discriminatoire ou incitant à la haine, et plus généralement contraires aux présentes CGU ou aux Règles ;
- Comportement de harcèlement vis-à-vis d’autres Membres ;
En cas de suspension ou de suppression de Votre Compte Membre, vous serez informé par email, et pourrez nous adresser toute réclamation si vous pensez qu’elle résulte d’une erreur. Nous examinerons alors Votre réclamation.
Si Votre Compte est supprimé, Vous ne serez plus lié par le Contrat à Cl’Hub13.
En aucun cas une suppression ou suspension de Votre Compte Membre ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Lien hypertextes
Des liens hypertextes pourront être mis en ligne par les Membres sur le Réseau à des fins d’information des autres Membres. Ces liens redirigent automatiquement les Utilisateurs vers d’autres sites Internet, Cl’Hub13 ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de la consultation de ces sites Internet ou des contenus illicites et/ou immoraux qui y seraient accessibles. En effet, Cl’Hub13 n’a aucune maîtrise sur lesdits contenus.
En cas de contenus inappropriés, illicites ou choquants, les Utilisateurs en informeront immédiatement Cl’Hub13 lui supprimera sans délai liens hypertextes concernés.
Réclamations
Cl’Hub13 a souhaité proposer un Réseau convivial et utile. Toutefois, en cas de difficulté rencontrée sur le Réseau et non résolue, une réclamation peut être adressée à Cl’Hub13.
Toute réclamation doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement objet de la réclamation.
Toute réclamation devra indiquer dans son objet « réclamation », quelle que soit sa forme (courriel ou courrier, etc.).
Les réclamations peuvent être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : clhub13@cciamp.com
Ou Postale : CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, Centre Relation Clients, Palais de la Bourse, 9, La Canebière, 13221 Marseille Cedex 01
Vous pouvez également nous adresser toute observation ou réclamation via les formulaires de contact et de retour disponibles sur le Réseau.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
