Le dispositif des Emplois francs reconduit sur 2022

Jusqu'au 31 décembre 2022, le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) jusqu'au 31 décembre 2022.

Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Alors que les conséquences économiques de la crise touchent en premier lieu les jeunes, le gouvernement annonce le renforcement du dispositif pour encourager l’emploi des jeunes issus des quartiers prioritaires.

Concrètement :

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers.  Avec l’objectif d’accélérer les recrutements et les retours à l’emploi, Pôle emploi s’engage auprès de l’Etat en proposant une aide à l’embauche les « emplois francs ».

Financée par l’Etat, les « emplois francs » sont une aide financière qui vise à lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et contre les phénomènes de discrimination à l’embauche.
Au terme d’une phase expérimentale nationale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, le dispositif Emplois francs est généralisé pour une durée d’un an (jusqu’au 31 décembre 2020) à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national.

LE PRINCIPE

Où qu’elle soit située sur le territoire, toute entreprise ou association pourra bénéficier d’une prime pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers éligibles. Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à : 15 000€ sur 3 ans (soit 5 000€ par an) pour un CDI et à 5 000€ sur 2 ans (soit 2 500€ par an) pour un CDD de plus de 6 mois.

A savoir : L’aide est versée par Pôle emploi, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

QUELS EMPLOYEURS

Sont éligibles les employeurs, groupements d’employeurs, du secteur marchand ou non marchand, quel que soit leur lieu d’implantation sur le territoire national puisque l’aide est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat au moment de la signature du contrat de travail.

Toutefois, sont exclus du dispositif les employeurs publics, établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux ainsi que les particuliers employeurs.

QUELS CANDIDATS

Sont éligibles à l’aide les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8
ou les adhérents au CSP (catégorie 4 - CSP)
ou les jeunes suivis par une mission locale, non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi ET résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Pour vérifier si une adresse se trouve dans un quartier éligible au dispositif, cliquez ici.

POUR BENEFICIER DE L’AIDE

Il suffit de remplir ce formulaire Cerfa, et de l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.  Accompagné de pièces justificatives :

1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

- son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale

- un justificatif de domicile.

2. Vérifier que l’adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.

Pour vous faire accompagner dans vos démarches, contactez votre conseiller Pôle emploi ou appelez le 3949 pour les demandeurs d’emploi et le 3995 pour les employeurs.